Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Micro Entreprise – ANAÏS CRESSEND 

TRAVEL PLANNER OCÉAN INDIEN

novembre 2023

 

Travel Planner Océan Indien (TPOI) est une société délivrant une prestation de services qui a pour objet le Conseil en élaboration d’itinéraire de voyage

TPOI recherche pour ses Clients les différentes prestations nécessaires à l’organisation de leurs séjours.

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à tout achat de services de conseil en élaboration d’itinéraires de voyages (transport, hébergement, séjour…). Ces services s’adressent aussi bien aux particuliers qu’aux professionnels.

Les différents services proposés par Travel Planner Océan Indien sont présentés sur le site www.travelplanner-oceanindien.com

Le client est tenu d’en prendre connaissance avant toute commande. Le client est responsable de l’achat et sa commande vaut acceptation des présentes conclusions générales de vente, accessibles à tout moment sur le site internet du prestataire. Ces CG prévaudront, le cas échéant, à tout autre document contradictoire.

La validation de la commande de Services par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes conditions générales.

Travel Planner Océan Indien se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les CGV. Ces conditions sont applicables dès leur mise en ligne et la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.

Article 2 – Modalités de commande

Chaque commande est initiée par le Client. Ce dernier peut remplir notre questionnaire en ligne, nous contacter par e-mail à contact@travelplanner-oceanindien.com ou par téléphone. Suite à sa demande, Travel Planner Océan Indien prendra contact avec le client afin de préciser ses besoins et d’évaluer la faisabilité du projet. Suite à ce premier échange, un devis sera transmis au client pour validation. Le client a la possibilité de vérifier le détail de la commande et ses modalités et pourra ainsi demander à corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer sa commande. Le règlement de toute ou partie du devis constitue une acceptation totale de nos CGV et constitue une preuve du contrat de vente. 

La commande devra être réglée dans sa totalité avant le début de la mission de conseil. Une fois la commande validée, une proposition d’itinéraire (incluant les différentes propositions de prestations demandées : transport, hébergement, location de voiture, activités…) vous sera envoyée dans un délai de 7 jours ouvrés (un délai plus court pourra être convenu lors de nos premiers échanges téléphoniques). Suite à cette proposition, nous conviendrons d’un nouvel échange téléphonique afin d’ajuster les propositions jusqu’à ce que ces dernières correspondent aux attentes du client. 

Travel Planner Océan Indien n’est pas en charge de la réservation des activités et prestations. Tous liens de réservation transmis par TPOI au client le sont à titre informatif, sans que cette transmission oblige le client. L’opportunité pour le client de réserver ou non une prestation est laissée à sa seule appréciation. 

TPOI ne peut être tenu responsable d’une possible hausse des tarifs d’une prestation et de sa disponibilité entre le moment de l’envoi du lien et le moment où le client réservera sa prestation.

Les Services proposés par le Prestataire sont fournis aux tarifs en vigueur sur le site internet www.travelplanner-oceanindien.com. Les différents tarifs sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. La prestation de service proposée par Travel Planner Océan Indien est facturée au forfait. Un devis personnalisé en fonction des demandes du client pourra être établi et envoyé sous format PDF pour acceptation.

Article 3 – Modalités de paiement

Le règlement de la prestation de service peut être effectué par carte bancaire, par virement bancaire, par chèque bancaire, ou en espèces. Le paiement en ligne via un lien de paiement est effectué par un service de paiement sécurisé et mis en œuvre par un prestataire professionnel de paiement en ligne sélectionné par Travel Planner Océan Indien.

En cas de paiement par virement bancaire, le Client devra fournir une preuve du virement avant le début de la prestation. En cas de paiement en plusieurs fois, le Client devra verser un premier acompte à la commande dans les conditions définies dans le devis, et payer le solde avant la réception du carnet de voyage. Le Client s’engage à payer le forfait convenu dès réception de la facture, et à la date indiquée sur cette facture. Le cas échéant, des pénalités de retard fixées à quatre (4) fois le taux d’intérêt légal calculé sur le prix de la fourniture des Services seront acquises automatiquement et de plein droit par le prestataire. En outre, tout retard de paiement entraîne de plein droit l’application d’une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros, sans préjudice des pénalités de retard. Le retard de paiement entraînera l’exigibilité immédiate de l’intégralité des sommes dues par le Client .En outre, Travel Planner Océan Indien se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la fourniture des Services commandés par le Client et/ou de suspendre l’exécution de ses obligations.

 

Article 4 – Fourniture de la prestation de conseil 

Travel Planner Océan Indien s’engage à tout mettre en œuvre pour fournir au Client les services commandés.  Si les Services commandés n’ont pas été fournis pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L216-2, L216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Travel Planner Océan Indien s’engage au remboursement des sommes versées en cas de non exécution de ses services. Sauf en cas de force majeure. La résiliation de la part du Client n’entraînera aucun remboursement du prix déjà versé.

Article 5 – Droit de rétractation

Le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat et peut annuler sa commande, sans avoir à justifier de motifs, sauf si l’exécution des prestations a commencé (tout envoi de propositions par le prestataire vaut commencement des prestations et ce peu importe le mode de communication utilisé). 

Un remboursement partiel des prestations pourra être proposé : le montant sera proportionné en fonction des prestations déjà fournies par rapport au tarif total de la prestation convenu dans le contrat.

Article 6 – Responsabilité

Travel Planner Océan Indien s’engage à fournir une prestation dans les règles de l’art, en conseillant le client dans l’élaboration de son itinéraire de voyage.Travel Planner Océan Indien ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la non possibilité de réserver les différentes prestations si le client ne réserve pas dans un délai très court suite à l’envoi des liens de réservation, ce que le Client reconnaît et accepte expressément. 

Les prestations réservées font l’objet d’un contrat conclu entre Le Client et les Prestataires sélectionnés. 

Travel Planner Océan Indien mettra tout en œuvre pour sélectionner des prestataires fiables et de qualité mais ne pourra être tenu responsable d’un mauvais séjour, d’une annulation de vol, d’une mauvaise expérience de voyage etc… 

Le Service proposé par Travel Planner Océan Indien étant une prestation de service visant une prestation de conseil et d’accompagnement dans l’organisation du voyage du Client. Le Client est unique responsable de ses différentes réservations. 

Article 7 – Protection des données personnelles

Conformément à la Loi « Informatique et libertés » n° 78­17 du 6 janvier 1978 et au sens du Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, les personnes concernées par la collecte des données disposent d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité des données qui les concernent, ainsi que du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL).

Travel Planner Océan Indien et le Client reconnaissent et acceptent que la collecte des données à caractère personnel est nécessaire à la conclusion et à l’exécution du contrat ainsi qu’au respect de leurs obligations légales, et notamment comptables et fiscales. Ces données peuvent être transmises à tout tiers dont l’intervention est indispensable à la conclusion et/ou à l’exécution du Contrat ainsi qu’au respect des obligations légales et contractuelles des Parties (comptable, etc.).Les données collectées sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Notamment, les bons de commande et autres documents nécessaires à la justification de la comptabilité des Parties sont conservés pendant une durée de dix (10) ans.

Travel Planner Océan Indien s’engage à respecter votre vie privée et vos informations privées, et à traiter vos données à caractère personnel conformément aux textes en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles.

Article 8 – Force majeure

 

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes CGV découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil. Sont considérés comme des événements de force majeure, sans que cette liste soit limitative : les décisions gouvernementales, l’incendie, la guerre, l’embargo, l’insurrection, la grève, les hostilités, les actes de terrorisme, le sabotage, l’inondation, l’explosion, les épidémies, la restriction de quarantaine, la fermeture d’usine et les conflits sociaux du travail. La Partie constatant l’événement devra sans délai informer l’autre Partie de son impossibilité à exécuter sa prestation et s’en justifier auprès de celle-ci. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour l’inexécution de l’obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard. Le Client reconnaît que les délais de traitement sont susceptibles d’être fortement allongés ou que les propositions de voyages soient annulées en raison d’une crise sanitaire. Travel Planner Océan Indien s’efforcera d’informer autant que possible le Client de l’allongement des délais ou des annulations éventuelles imposées par les prestataires de ce dernier.



Article 9 – Droit applicable

Les présentes conditions générales et les opérations qui en découlent sont soumises au droit Français. 

Article 10 – Litiges

Tous les litiges auxquels les opérations de fourniture des Services conclues en application des présentes conditions générales pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation ; leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable entre Travel Planner Océan Indien et le Client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun français. Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment référencée auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

 

Article 11 – Collaboration avec la Société VIALALA, Agence de Voyage

La société TPOI ne peut effectuer de réservation au nom ou pour le compte du client (vols, hébergement, etc.). 

Si le client souhaite déléguer cette tâche, il aura la possibilité d’opter pour les services de Vialala.com, partenaire de TPOI. 

Dans ce cas, les CGV applicables sont celles de la société UNICTOUR VIALALA. https://www.vialala.com/fr/support/mentions-legales/cgv

Vialala SAS opère en tant qu’administrateur de voyages sur mesure, travaillant en collaboration avec des Travel Planners et détenant la licence APST IM075170052. I

l est important de noter que TPOI et Vialala.com sont des entités distinctes, et TPOI n’agit en aucun cas en tant qu’agent commercial ou mandataire.