Conditions générales de vente

Travel Planner Océan Indien (TPOI) est une micro-entreprise qui délivre une prestation indépendante de conseil et de conception d'itinéraires de voyage. Dans la formule clé en main, le contrat du voyage et les réservations relèvent d'une agence de voyage partenaire, immatriculée auprès d'Atout France. TPOI reste l'interlocutrice du client pour la conception et le suivi de son projet.

Article 1 · Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à tout achat de services de conseil et de conception d'itinéraires de voyage (transport, hébergement, séjour…) fournis par TPOI. Ces services s'adressent aussi bien aux particuliers qu'aux professionnels.

Elles encadrent exclusivement la prestation indépendante de TPOI. Lorsqu'un client choisit un voyage clé en main, le contrat de voyage est établi par une agence de voyage partenaire et relève de ses propres documents contractuels.

Les différents services proposés par Travel Planner Océan Indien sont présentés sur le site www.travelplanner-oceanindien.com. Le client est tenu d'en prendre connaissance avant toute commande. Le client est responsable de l'achat et sa commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente, accessibles à tout moment sur le site internet du prestataire. Ces CGV prévaudront, le cas échéant, sur tout autre document contradictoire.

La validation de la commande de services par le client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes conditions générales. Travel Planner Océan Indien se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les CGV. Ces conditions sont applicables dès leur mise en ligne et la version applicable à l'achat du client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.

Article 2 · Modalités de commande

Chaque commande de prestation de conseil est initiée par le client. Ce dernier peut remplir notre questionnaire en ligne, nous contacter par e-mail à contact@travelplanner-oceanindien.com ou par téléphone. Suite à sa demande, Travel Planner Océan Indien prendra contact avec le client afin de préciser ses besoins et d'évaluer la faisabilité du projet. Suite à ce premier échange, un devis sera transmis au client pour validation. Le client a la possibilité de vérifier le détail de la commande et ses modalités et pourra ainsi demander à corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer sa commande. Le règlement de tout ou partie du devis constitue une acceptation totale de nos CGV et constitue une preuve du contrat de vente.

La prestation de conseil devra être réglée dans sa totalité avant le début de la mission. Une fois la commande validée, une proposition d'itinéraire (incluant les différentes propositions de prestations demandées : transport, hébergement, location de voiture, activités…) vous sera envoyée dans un délai de 7 jours ouvrés (un délai plus court pourra être convenu lors de nos premiers échanges téléphoniques). Suite à cette proposition, nous conviendrons d'un nouvel échange téléphonique afin d'ajuster les propositions jusqu'à ce que ces dernières correspondent aux attentes du client.

Lorsque le client choisit la formule avec réservations en autonomie, TPOI n'est pas en charge de la réservation des activités et prestations. Tous liens de réservation transmis par TPOI au client le sont à titre informatif, sans que cette transmission oblige le client. L'opportunité pour le client de réserver ou non une prestation est laissée à sa seule appréciation. TPOI ne peut être tenu responsable d'une possible hausse des tarifs d'une prestation et de sa disponibilité entre le moment de l'envoi du lien et le moment où le client réservera sa prestation.

Lorsque le client choisit le voyage clé en main, une agence de voyage partenaire lui remet son propre contrat de voyage, qui précise notamment les modalités applicables au voyage et aux réservations.

Les services de conseil proposés par le prestataire sont fournis aux tarifs en vigueur sur le site internet www.travelplanner-oceanindien.com. Les tarifs sont exprimés en euros. Travel Planner Océan Indien est assujettie à la TVA : le taux applicable est de 8,5 % pour les prestations facturées aux clients particuliers et de 20 % pour celles facturées aux clients professionnels. Les prix affichés à destination des particuliers s'entendent toutes taxes comprises (TVA 8,5 % incluse) ; les prix à destination des professionnels s'entendent hors taxes, la TVA au taux de 20 % étant ajoutée. La prestation de service est facturée au forfait. Un devis personnalisé en fonction des demandes du client pourra être établi et envoyé au format PDF pour acceptation.

Article 3 · Modalités de paiement

Le règlement de la prestation de conseil peut être effectué par carte bancaire, par virement bancaire, par chèque bancaire, ou en espèces. Le paiement en ligne via un lien de paiement est effectué par un service de paiement sécurisé mis en œuvre par un prestataire professionnel de paiement en ligne sélectionné par Travel Planner Océan Indien.

En cas de paiement par virement bancaire, le client devra fournir une preuve du virement avant le début de la prestation. En cas de paiement en plusieurs fois, le client devra verser un premier acompte à la commande dans les conditions définies dans le devis, et payer le solde avant la réception du carnet de voyage. Le client s'engage à payer le forfait convenu dès réception de la facture, et à la date indiquée sur cette facture. Le cas échéant, des pénalités de retard fixées à quatre (4) fois le taux d'intérêt légal calculé sur le prix de la fourniture des services seront acquises automatiquement et de plein droit par le prestataire. En outre, tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application d'une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros, sans préjudice des pénalités de retard. Le retard de paiement entraînera l'exigibilité immédiate de l'intégralité des sommes dues par le client. En outre, Travel Planner Océan Indien se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la fourniture des services commandés par le client et/ou de suspendre l'exécution de ses obligations.

Pour le voyage clé en main, le règlement du voyage s'effectue auprès d'une agence de voyage partenaire. Il est réglé à hauteur de 50 % à la réservation, puis de 50 % au plus tard trente (30) jours avant le départ. Ces modalités sont reprises dans le contrat de voyage remis par cette agence. Pour les demandes formulées moins de trente (30) jours avant le départ, les modalités de règlement applicables sont précisées dans ce contrat.

Article 4 · Fourniture de la prestation de conseil

Travel Planner Océan Indien s'engage à tout mettre en œuvre pour fournir au client les services commandés. Si les services commandés n'ont pas été fournis pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du client dans les conditions prévues aux articles L216-2, L216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Travel Planner Océan Indien s'engage au remboursement des sommes versées en cas de non-exécution de ses services, sauf en cas de force majeure. La résiliation de la part du client n'entraînera aucun remboursement du prix déjà versé.

Article 5 · Droit de rétractation

Le client dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat et peut annuler sa commande, sans avoir à justifier de motifs, sauf si l'exécution des prestations a commencé (tout envoi de propositions par le prestataire vaut commencement des prestations, et ce peu importe le mode de communication utilisé). Un remboursement partiel des prestations pourra être proposé : le montant sera proportionné en fonction des prestations déjà fournies par rapport au tarif total de la prestation convenu dans le contrat.

Article 6 · Responsabilité

Travel Planner Océan Indien s'engage à fournir une prestation dans les règles de l'art, en conseillant le client dans l'élaboration de son itinéraire de voyage. Dans la formule avec réservations en autonomie, Travel Planner Océan Indien ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l'impossibilité de réserver les différentes prestations si le client ne réserve pas dans un délai très court suite à l'envoi des liens de réservation, ce que le client reconnaît et accepte expressément.

Dans la formule avec réservations en autonomie, les prestations réservées font l'objet d'un contrat conclu entre le client et les prestataires sélectionnés. Travel Planner Océan Indien mettra tout en œuvre pour sélectionner des prestataires fiables et de qualité mais ne pourra être tenu responsable d'un mauvais séjour, d'une annulation de vol, d'une mauvaise expérience de voyage, etc. Le service proposé par Travel Planner Océan Indien étant une prestation de conseil et d'accompagnement dans l'organisation du voyage du client, le client est l'unique responsable de ses différentes réservations.

Dans la formule clé en main, les conditions de responsabilité applicables aux prestations réservées sont précisées dans le contrat de voyage de l'agence de voyage partenaire.

Article 7 · Protection des données personnelles

Conformément à la loi « Informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 et au sens du Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, les personnes concernées par la collecte des données disposent d'un droit d'accès, de rectification ou d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité des données qui les concernent, ainsi que du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL).

Travel Planner Océan Indien et le client reconnaissent et acceptent que la collecte des données à caractère personnel est nécessaire à la conclusion et à l'exécution du contrat ainsi qu'au respect de leurs obligations légales, et notamment comptables et fiscales. Ces données peuvent être transmises à tout tiers dont l'intervention est indispensable à la conclusion et/ou à l'exécution du contrat ainsi qu'au respect des obligations légales et contractuelles des parties (comptable, etc.). Les données collectées sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Notamment, les bons de commande et autres documents nécessaires à la justification de la comptabilité des parties sont conservés pendant une durée de dix (10) ans.

Article 8 · Force majeure

Les parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes CGV, découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil. Sont considérés comme des événements de force majeure, sans que cette liste soit limitative : les décisions gouvernementales, l'incendie, la guerre, l'embargo, l'insurrection, la grève, les hostilités, les actes de terrorisme, le sabotage, l'inondation, l'explosion, les épidémies, la restriction de quarantaine, la fermeture d'usine et les conflits sociaux du travail. La partie constatant l'événement devra sans délai informer l'autre partie de son impossibilité à exécuter sa prestation et s'en justifier auprès de celle-ci.

Article 9 · Droit applicable

Les présentes conditions générales et les opérations qui en découlent sont soumises au droit français.

Article 10 · Litiges

Tous les litiges auxquels les opérations de fourniture des services conclues en application des présentes conditions générales pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites, et qui n'auraient pas pu être résolus à l'amiable entre Travel Planner Océan Indien et le client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun français.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu entre le professionnel et le consommateur, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation :

CM2C · Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris · www.cm2c.net · cm2c@cm2c.net

Article 11 · Réservations et sécurité de votre voyage

Deux fonctionnements sont possibles. La formule avec une agence de voyage partenaire est celle choisie par la grande majorité des clients :

• Formule avec voyage clé en main :les réservations sont réalisées par une agence de voyage partenaire, une agence française immatriculée au registre des opérateurs de voyage d'Atout France et disposant d'une garantie financière. Cette agence établit le contrat de voyage et effectue les réservations ; ses documents contractuels précisent les garanties, l'assistance et les conditions applicables au voyage.
• Formule avec réservations en autonomie :Travel Planner Océan Indien conçoit l'itinéraire et transmet au client toutes les informations et liens nécessaires. Le client effectue lui-même ses réservations (vols, hébergements, activités), en toute liberté. Dans ce cas, TPOI intervient uniquement en qualité de conseil et n'effectue aucune réservation au nom ou pour le compte du client.

Dans tous les cas, Travel Planner Océan Indien et l'agence de voyage partenaire sont des entités juridiquement distinctes. TPOI accompagne le client dans la conception et le suivi de son voyage ; lorsque le client opte pour le voyage clé en main, les garanties et les conditions liées au contrat et aux réservations relèvent de l'agence immatriculée. TPOI n'agit en aucun cas en tant qu'agent commercial ou mandataire.